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203 - COMMUNIQUE DE PRESSE # 11

MISE EN GARDE AUX PERTURBATEURS LORS DES RASSEMBLEMENTS PUBLICS

Le Conseil Electoral Provisoire, suite aux incidents survenus dans les départements de l’Artibonite et du Nord, rappelle aux partis et groupements politiques, candidats et sympathisants, l’obligation qui leur est faite de conduire leur campagne de façon pacifique, dans le respect de la loi.

Le Conseil, en aucune manière, ne tolérera que des perturbateurs, qu’ils soient candidats ou partisans de candidats, de partis ou groupements politiques puissent agresser des compétiteurs ou de perturber leur rassemblement public.

Le CEP, pour l’édification de tous les secteurs concernés, reproduit in extenso les dispositions de l’article 119 du Décret électoral du 2 mars 2015, traitant du non respect des règles de la campagne électorale :

« En cas de flagrance et de récidive, le Conseil électoral provisoire prend toutes les mesures conformément au présent Décret, aux fins de :

a)      Se prononcer de façon célère sur tous les cas de violence constatés

b)     Radier de la liste des candidats agréés tous ceux reconnus coupables, sous réserve de toute action judiciaire à intenter par la partie lésée

c)      Suspendre de toutes compétitions électorales, pour une période allant jusqu’à cinq (5) ans, les partis ou groupements politiques reconnus coupables ».

Par ailleurs, le CEP appelle les forces de l’ordre à s’assurer du respect par les acteurs concernés des mesures adoptées par la PNH pour le déroulement pacifique de la campagne électorale.

Ce présent communiqué tient lieu d’avertissement.

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