contact@cephaiti.ht |     


 

Mission

Le Conseil Electoral Provisoire (CEP) est l’institution chargée du bon déroulement des processus électoraux en Haïti. A cet effet, il organise et contrôle, en toute indépendance Lire la suite ...

Cadre légal

Toute institution d’État est en principe une émanation de la loi. Le Conseil électoral n’échappe pas à cette règle. C’est pourquoi, il est indispensable de tenir les intéressés informés Lire la suite ...


 

Service

La mission du CEP dans le cadre du référendum constitutionnel

Le décret référendaire publié le 5 janvier 2021, au journal officiel, Le Moniteur, précise la mission du CEP dans le cadre du referendum constitutionnel en ses articles 2, 4 et 5. 

Ces articles se lisent comme suit :

Article 2.-Le Conseil électoral provisoire, ci-après désigné : « CEP », est chargé de la planification, de l’organisation et du contrôle du référendum constitutionnel, ainsi que de la publication de ses résultats sur toute l’étendue du territoire national.

Article 4.-Le CEP définit, adopte, applique et fait respecter ses règlements et résolutions, ainsi que le code de déontologie référendaire. 

Article 5.- Le CEP prépare le budget du référendum constitutionnel qu’il soumet à l’Exécutif pour les suites nécessaires.

Decrèt référendaire

26 mai 2021 

COMMUNIQUE DE PRESSE # 8

LE CEP MAINTIENT LE CAP SUR L’ORGANISATION DU REFERENDUM DU 27 JUIN 2021 

Le Conseil électoral provisoire informe la population en général et la presse en particulier, que les préparatifs vont bon train pour l’organisation du référendum constitutionnel du 27 juin prochain.

Par ailleurs, le Conseil, fait savoir que les activités inscrites dans le calendrier référendaire sont entrain d’être exécutées, à l’exception de certains Centres de vote, dans l’Ouest, qui n’ont pu être évalués. Dans les neuf (9) autres départements, la totalité des Centres de vote a été évaluée.

Le Conseil électoral provisoire rappelle à toutes les catégories du personnel vacataire, l’obligation qui leur est faite de se présenter au Bureau référendaire communal, pour confirmer leur disponibilité à travailler pendant le jour du scrutin prévu pour le 27 juin.      

 Le Conseil Electoral Provisoire réaffirme sa détermination à accomplir sa mission en toute indépendance de manière crédible, honnête et transparente.