CONSEIL
ELECTORAL
PROVISOIRE

MISSION

Le Conseil électoral est une institution indépendante chargée d’organiser et de contrôler toutes les opérations électorales sur tout le territoire de la République.

 

Il est doté d’un Conseil d’Administration de neuf (9) membres dont le mode de nomination et les procédures d’entrée en fonction sont décrits dans le texte constitutionnel. 

 

Tout savoir sur le processus  électoral 

 

On peut voir les élections comme des processus continus plutôt que comme des événements isolés. Au niveau le plus général, le cycle électoral est divisé en trois (3) grandes périodes :

 

La période pré-électorale, la période électorale et la période post-électorale. Dans ce contexte, le cycle électoral n’a pas de points de départ ou d’arrivée fixes, ce qui est également vrai pour les trois périodes et pour les segments du cycle.

 

En théorie, on peut dire qu’un cycle se termine quand un autre existe. Cependant, certaines activités de la période post-électorale peuvent encore être en cours lorsque les activités liées au cycle électoral suivant commencent. De même, certains segments, tels que l’éducation civique et le soutien aux partis politiques, traversent l’ensemble du cycle et doivent donc être considérés comme des activités continues tout au long des trois (3) périodes.

REGISTRE ELECTORAL

La Direction du Registre Electoral est une entité du CEP chargé de la tenue du registre électoral. Sa mission est définie dans le cadre légal qui stipule : « La Direction du Registre Electoral est une structure du Conseil Electoral Provisoire. Elle a pour attributions …

OPERATIONS ELECTORALES

Les Opérations Electorales regroupent un ensemble d’activités inscrites dans le calendrier électoral. Ces activités, entreprises par différentes directions sont cependant interreliées. Par exemple, l’évaluation des centres de votes aident à la mise en …

CONTENTIEUX ELECTORAL

Le Conseil Electoral est le contentieux de toutes les contestations soulevées à l’occasion des élections. Il est admis que certaines activités   entreprises au cours des opérations électorales sont ouvertes à contestation. Qu’il s’agisse du dépôt de candidature…

 

CENTRE DE TABULATION DES VOTES (CTV)

Le Centre de Tabulation des Votes est une direction technique du Conseil Electoral Provisoire, relevant de la Direction Exécutive, comme toutes les autres directions.

Le CTV est chargé de la saisie et du traitement des procès-…

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Question fréquemment posée

Pourquoi voter ?

Voter aux élections, constitue un devoir civique comme le stipule la Constitution au chapitre traitant « des devoirs du citoyen ».

L’action de voter revêt une importance capitale. Elle met le citoyen en contact direct avec le processus politique. Par ce geste, le citoyen choisit ses mandataires pour exercer le pouvoir, légiférer et administrer également les collectivités territoriales. Il participe de fait à la vie politique de son pays en contribuant à la mise sur pied des pouvoirs publics et à l’institutionnalisation de la démocratie.

L’organisation périodique des élections et la participation au scrutin demeurent deux grands axes de l’alternance démocratique. Il y va de la survie même du système démocratique.

Comment voter ?

1.     L’électeur, muni de sa Carte d’Identification Nationale (CIN) se présente à son Centre de vote et identifie sur la Liste Électorale Partielle (LEP), le Bureau de vote où il est assigné.

Arrivé à ce bureau, il soumet sa carte au Président du bureau de vote, qui, avant d’admettre l’électeur à voter, vérifie, en conformité avec la Loi électorale, s’il est inscrit sur le Registre électoral et s’il n’a pas déjà voté. Une fois la vérification terminée, l’électeur reçoit un bulletin pour chacun des postes électifs.

2.     L’électeur se rend ensuite à l’isoloir (passage obligatoire dans tous les cas afin de garantir le caractère secret et personnel du vote). Il marque, à l’aide d’un crayon feutre, les bulletins de vote dans l’espace (cercle, photo, emblème, numéro), réservé au candidat de son choix par une croix, un X ou un autre signe.

3.     L’électeur devant l’urne, sous la vigilance d’un membre du bureau de vote, introduit lui-même ses bulletins dans les urnes respectives.

4.     Le Secrétaire du bureau de vote applique l’encre indélébile au pouce de la main droite de l’électeur, avant de lui restituer sa Carte d’Identification Nationale.

La Loi électorale présente de façon approfondie le processus de vote correspondant à la problématique « comment voter »?

Qui est électeur ?

Selon le cadre légal, le suffrage est universel et secret. De plus, les opérations électorales sont conduites suivant les élections d’intégrité, de transparence, d’impartialité et d’inclusion.

La question « Qui peut voter ? » renvoie à la qualité d’électeur. En effet, pour jouir de la qualité d’électeur, le citoyen doit être âgé de dix-huit (18) ans au moins, il doit être inscrit au registre électoral, être titulaire de sa Carte d’identification nationale et jouir pleinement de ses droits civils et/ou politiques.

Par ailleurs, la qualité d’électeur se perd pour les mêmes motifs que la perte de la qualité de citoyen. Elle est suspendue par :

La condamnation définitive à des peines emportant la suspension totale ou partielle de droits politiques la condamnation définitive pour refus d’être juréLa condamnation pour fraude électorale établie par un jugement ayant acquis l’autorité de la chose jugéeLa déchéance prononcée par le tribunal électoral national pour fausse déclaration, violence au cours du processus électoral et dépassement du plafond des dépenses électoralesL’aliénation mentale dûment constatée et déclarée par le tribunal compétentLa faillite frauduleuse établie par un jugement ayant acquis l’autorité de la chose jugée.Enfin, pour toute autre cause prévue par la Loi.

Le jour du vote, le citoyen électeur, muni de sa carte d’identification nationale se présente dans son Centre de vote, puis identifie son bureau de vote.

Il suit toutes les procédures de vote tracées par le décret électoral en vue de remplir son devoir civique.

Où voter ?

L’attribution d’un Centre et d’un bureau de vote est de la compétence exclusive du Conseil électoral provisoire. De plus, le Conseil rend disponible les listes électorales tant dans les Bureaux électoraux départementaux que dans les Bureaux électoraux communaux.

Lesdites listes sont également affichées sur le site, la page Facebook du CEP, d’une part. D’autre part, il est du devoir de l’électeur-rice de s’enquérir de son Centre et bureau de vote, en utilisant l'un des moyens mis à sa disposition par l'organisme électoral.

Un centre d'appel, fonctionnant pendant la période électorale, permet à l'électeur d'identifier son centre de vote.